Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Entrée en vigueur : 14 Septembre 2024 — Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026

1. Introduction et Déclaration d'Engagement

L'association LA CLEF DES CHAMPS s'engage de manière absolue à protéger la vie privée et les données à caractère personnel de ses membres, de ses partenaires agricoles et des visiteurs de son portail documentaire institutionnel. Dans le cadre de nos activités statutaires d'intérêt général à Thiel-sur-Acolin, nous collectons des données à caractère personnel uniquement pour des finalités légitimes, explicites et proportionnées.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer en toute transparence opérationnelle les personnes concernées sur la nature des données collectées, le cadre juridique de leur traitement, les durées de conservation appliquées et les modalités d'exercice de leurs droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.

2. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données

Le responsable légal du traitement des données collectées sur ce portail documentaire est :

LA CLEF DES CHAMPS
Association Loi 1901 d'utilité collective
03230 THIEL-SUR-ACOLIN, France
RNA : W032001916 | SIREN : 930 254 909

Pour toute demande d'information, réclamation ou exercice de vos droits relatifs à la présente politique, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO), le Dr Antoine Dupont, secrétaire général de l'association, par l'un des canaux permanents suivants :

• Par envoi postal au siège : La Clef des Champs, 03230 Thiel-sur-Acolin
• Par courriel sécurisé : moliyarmondol@gmail.com
• Par téléphone permanent : +33 02 51 09 63 9

3. Nature des Données Collectées et Finalités

L'association s'astreint à un principe rigoureux de minimisation des données. Les catégories d'informations recueillies via notre formulaire d'admission de la page de contact comprennent exclusivement :

• Données d'identité : Nom, prénom, dénomination sociale de l'exploitation le cas échéant.
• Données de contact : Adresse courriel opérationnelle, numéro de téléphone permanent.
• Données thématiques : Département d'intérêt sélectionné (Admission, Urgence agricole, Ateliers pédagogiques, Coopération scientifique).
• Données contextuelles : Contenu textuel de votre demande d'intervention, historique de vos observations, localisation géographique approximative des parcelles agricoles endommagées ou des souilles à étudier.

Ces données sont récoltées de manière exclusive pour les finalités suivantes :

1. La gestion administrative des dossiers de demande d'admission au statut de membre observateur permanent.
2. L'organisation logistique rapide des diagnostics d'urgence de sols et de l'installation de clôtures provisoires gratuites le long des lisières de Thiel-sur-Acolin.
3. L'inscription et le suivi des participants aux ateliers d'éducation rurale de sciences de la trace.
4. La transmission non-marchande de données écologiques de terrain aux autorités de tutelle (Direction Départementale des Territoires).

4. Base Juridique du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, la licéité de nos traitements de données à caractère personnel repose sur :

• Le consentement explicite de la personne concernée : Matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire de la page de contact, après lecture complète des présentes dispositions.
• L'exécution de nos objectifs statutaires : Traitement indispensable à l'instruction des dossiers de demande d'admission ou à la planification technique de nos interventions d'urgence pour la protection des sols arables bourbonnais.
• La poursuite d'une mission d'intérêt général : Dans le cadre de nos diagnostics d'utilité publique et de notre collaboration institutionnelle étroite avec les services de l'État pour la sauvegarde de la biodiversité régionale.

5. Destinataires et Transferts de Données

Les données personnelles collectées par LA CLEF DES CHAMPS sont traitées de manière hautement confidentielle par les seuls membres habilités de notre conseil d'administration (Président, Trésorier, Secrétaire Général) et les limiers cynégétiques assermentés chargés des opérations.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers à des fins publicitaires ou marchandes. Des transmissions non-marchandes, strictement anonymisées au plan personnel, peuvent toutefois avoir lieu auprès des autorités départementales (DDT, Préfecture) uniquement pour valider l'activité et l'utilité publique de nos prélèvements fauniques ciblés.

Par ailleurs, l'ensemble des données récoltées est hébergé de manière sécurisée sur des serveurs informatiques situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne. Aucun transfert de données personnelles hors Union Européenne n'est opéré par l'association.

6. Durée de Conservation des Données

L'association LA CLEF DES CHAMPS conserve les données à caractère personnel pour une durée strictement proportionnée aux finalités opérationnelles pour lesquelles elles ont été légitimement collectées :

• Données relatives aux demandes d'admission non validées : Archivées pour un maximum de 12 mois à compter de la réception du formulaire à Thiel-sur-Acolin afin de permettre l'instruction complète, puis définitivement purgées.
• Données des membres observateurs agréés : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion légale à l'association, augmentée de 3 années d'archivage administratif pour satisfaire aux obligations comptables et de contrôle d'utilité publique.
• Données liées aux signalements de dégâts aux sols : Conservées pour un maximum de 5 ans à des fins statistiques comparatives et pour assurer le suivi pluriannuel de restauration de l'équilibre environnemental des parcelles cultivées bourbonnaises.

7. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir à tout moment les droits individuels suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous format standard.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la mise à jour immédiate ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Demander le retrait et la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres d'onboarding.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos coordonnées pendant l'instruction d'une contestation de données.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre mission d'intérêt général.
• Droit de retirer votre consentement (Art. 7 RGPD) : Retirer votre accord préalable à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite accompagnée de tout élément justificatif d'identité au DPO de l'association via l'adresse de contact électronique officielle : moliyarmondol@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).