Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

En vigueur à Thiel-sur-Acolin au 14 Septembre 2024 — Mis à jour pour la campagne d'audit en Juin 2026

1. Préambule et Champ d'Application des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") déterminent de manière stricte et contractuelle les règles de navigation, d'accès et d'exploitation des ressources informatives hébergées sur le portail documentaire institutionnel de l'association LA CLEF DES CHAMPS. Toute personne accédant au site, quel que soit le moyen technique de connexion ou le terminal de lecture utilisé, est réputée "Utilisateur" et s'engage de fait à respecter l'intégralité des clauses consignées dans le présent document.

LA CLEF DES CHAMPS se réserve le droit légitime de modifier de manière unilatérale et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions statutaires, jurisprudentielles ou administratives. L'Utilisateur est par conséquent encouragé à consulter de façon régulière cette section réglementaire pour s'assurer d'une parfaite conformité de sa posture de navigation par rapport à la législation en vigueur dans le département de l'Allier.

2. Nature Strictement Informative et Non-Commerciale du Portail

Le présent portail s'établit exclusivement comme un vecteur de communication documentaire institutionnel, destiné à asseoir la transparence opérationnelle de nos activités de régulation éco-responsable des grands mammifères sauvages.

Conformément aux directives rigoureuses de l'administration non-marchande et aux critères d'éligibilité du programme Google Ad Grants, ce site est exempt de toute activité commerciale ou lucrative de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisateur est expressément informé que :

• Aucun produit physique, équipement de prélèvement sauvage ou droit d'accès récréatif n'est commercialisé ou proposé à la vente directe ou indirecte sur ce site.
• Aucune prestation de guidage cynégétique marchande ou permis de chasse de loisir n'est mise en transaction, l'ensemble de nos actions d'urgence agro-forestières de Thiel-sur-Acolin étant strictement gratuites et d'intérêt collectif.
• Aucun affichage publicitaire tiers à vocation lucrative ou promotionnelle n'est toléré sur l'ensemble de nos pages documentaires institutionnelles.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus éditoriaux, académiques, graphiques et statistiques hébergés sur ce portail documentaire — comprenant sans limitation les analyses biogéographiques du Dr Antoine Dupont, les cartographies thermiques de l'Acolin, les relevés de dégâts de sols, l'identité graphique de l'association, ainsi que la base documentaire des rapports annuels de 2024 et 2025 — constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association LA CLEF DES CHAMPS.

Toute représentation, reproduction, extraction systémique (scraping), traduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces données scientifiques de terrain, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du bureau administratif de l'association, sous peine de constituer une contrefaçon caractérisée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Par exception légitime, l'utilisation non-commerciale à des fins strictement universitaires, d'étude scientifique publique, ou de liaison administrative préfectorale est autorisée, sous réserve de la mention claire et non ambiguë de la source : "Association LA CLEF DES CHAMPS, Thiel-sur-Acolin — Rapport d'Orientation 2026".

4. Conditions de Navigation et Accès au Portail

L'accès aux ressources d'information de notre portail documentaire est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'association s'efforce de garantir la permanence opérationnelle du service informatique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, la responsabilité de LA CLEF DES CHAMPS ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour cause de maintenance technique corrective, de mise à jour des données d'impact cynégétiques, ou de défaillance réseau imputerait aux opérateurs de télécommunication nationaux. L'utilisateur accepte expressément de ne formuler aucune réclamation indemnitaire de nature technique ou d'interruption d'accès.

5. Limitation de Responsabilité Opérationnelle

Bien que le comité scientifique de l'association apporte un soin méticuleux à la validation technique de l'ensemble des données d'activité publiées, LA CLEF DES CHAMPS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs factuelles résiduelles ou d'omissions de mise à jour dans nos chronologies de terrain. Les informations écologiques et agronomiques sont fournies à titre indicatif et préventif au sens de l'intérêt général.

De plus, l'utilisation effective des méthodes d'observation passives ou de protection agraire décrites sur le site s'opère sous la seule responsabilité de l'exploitant agricole ou du propriétaire forestier. LA CLEF DES CHAMPS décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices de rendement, érosions de terrain ou accidents matériels qui découleraient d'une mauvaise interprétation des protocoles d'installation par des tiers non encadrés par nos limiers assermentés.

6. Liens Hypertextes Externes et Crawling

Afin de faciliter les démarches des utilisateurs et de guider les crawlers institutionnels de manière éco-responsable, ce portail intègre exclusivement des liens hypertextes sortants vers des portails gouvernementaux et des frameworks légaux français reconnus (Service-Public, Journal Officiel, Préfecture de l'Allier). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial ou la sécurité informatique de ces ressources d'État tierces, sa responsabilité se limitant strictement à la pertinence administrative de l'orientation hypertexte.

7. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises à la législation et au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable de conciliation préalable sera soumis à la compétence territoriale exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Riom et du Tribunal Judiciaire de Moulins (Allier).